EAD | Puis-je avoir un étalement de paiement pour régler ma formation ?
Extrait des Conditions générales de vente (Cerca), article :
Formation continue : 11-CONDITIONS FINANCIERES
Formation initiale : 12-CONDITIONS FINANCIERES
11. 1.1. D’UNE DUREE COMPRISE ENTRE 27 MOIS ET 25 MOIS (avril n à juin n inclus)
Sont concernées par cette durée les formations BAC PRO et BTSA.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 15% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 18 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
11.1.2. D’UNE DUREE COMPRISE ENTRE 24 MOIS ET 20 MOIS (juillet n à novembre n inclus)
Sont concernées par cette durée les formation BAC PRO, BP REA, BTSA et Licence Professionnelle 24 mois.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 15% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 12 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
11.1.3. D’UNE DUREE COMPRISE ENTRE 19 MOIS ET 16 MOIS (décembre n à mars n+1 inclus)
Sont concernées par cette durée les formations BAC PRO, BP REA, BTSA et Licence Professionnelle 18 mois.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 15% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 9 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
11.1.4. D’UNE DUREE INFERIEURE A 16 MOIS (avril n+1 à juin n+1 inclus)
Sont concernées par cette durée les formations BAC PRO, BTSA et Licence Professionnelle 12 mois.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 30% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 6 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
Formation continue : 11-CONDITIONS FINANCIERES
Formation initiale : 12-CONDITIONS FINANCIERES
11. 1.1. D’UNE DUREE COMPRISE ENTRE 27 MOIS ET 25 MOIS (avril n à juin n inclus)
Sont concernées par cette durée les formations BAC PRO et BTSA.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 15% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 18 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
11.1.2. D’UNE DUREE COMPRISE ENTRE 24 MOIS ET 20 MOIS (juillet n à novembre n inclus)
Sont concernées par cette durée les formation BAC PRO, BP REA, BTSA et Licence Professionnelle 24 mois.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 15% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 12 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
11.1.3. D’UNE DUREE COMPRISE ENTRE 19 MOIS ET 16 MOIS (décembre n à mars n+1 inclus)
Sont concernées par cette durée les formations BAC PRO, BP REA, BTSA et Licence Professionnelle 18 mois.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 15% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 9 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
11.1.4. D’UNE DUREE INFERIEURE A 16 MOIS (avril n+1 à juin n+1 inclus)
Sont concernées par cette durée les formations BAC PRO, BTSA et Licence Professionnelle 12 mois.
Le délai de rétraction expiré, l’ESA encaisse le premier versement correspondant à 30% de la formation complète puis met en place le prélèvement
dans le mois qui suit. La durée du prélèvement est de 6 mois consécutifs sachant que le premier prélèvement et les suivants seront réalisés le
10 du mois (cf. exemple en 11.1).
Mis à jour le : 11/03/2024
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